top of page
Rôle des administrateurs​

 

 

  • Appui quant aux nominations des dirigeants effectifs et des détenteurs de fonctions clés.

  • Assistance auprès des administrateurs à Solvabilité II sur leurs nouvelles responsabilités.

  • Appui aux membres de fonction clés pour tenir leur rôle.

  • Proposition d'administrateur indépendant

  • Participation à des comités stratégiques

 

 

​.

Veille réglementaire et fiscale

 

 

  • Informations sur les nouvelles réglementaires concernant les activités métiers : santé, vie, distribution, 

  • Informations sur les évolutions fiscales et sociales.

Levier de la GOUVERNANCE

 

Dernières actualités réglementaires :

 

  • 15 janvier 2016 : date limite pour l'envoi à l'ACPR par les organismes d'assurance des nominations ou renouvellement des dirigeants effectifs et des détenteurs des 4 fonctions clés.

  • 18 décembre 2015 : Publication au registre officiel de notices concernant Solvabilité 2.

  • 12 mai 2015 : Publication du décret et de l’arrêté de transposition de Solvabilité II.

Gouvernance des partenariats, des sous-traitants, des fusions

 

 

  • Suivi d'externalisation de fonctions 

    • Audit interne,

    • Conformité,

    • Eudes actuarielles.

  • Suivi de conformité des services externalisés

  • Retour des données contractuelles et de gestion des contrats à l'organisme d'assurance

     

     

     

     

     

     

     

     

     

 

​

Rôle des dirigeants effectifs et des fonctions clés
bottom of page